Pétition

Nous demandons au gouvernement marocain de protéger le droit au respect de la vie privée et à un procès équitable. Nous demandons aux autorités de libérer les six victimes de préjugés et d’abroger la loi discriminatoire qui a entraîné leur emprisonnement.

Le 15 janvier dernier, une cour d’appel de Tanger a confirmé la condamnation de six hommes en vertu de l’article 489 du code pénal du Maroc, qui condamne toute conduite sexuelle entre individus de même sexe. En novembre 2007, la police a arrêté les hommes, après qu’une vidéo a circulé en ligne montrant une fête privée organisée à Ksar El Kébir.

Au tribunal, l’accusation n’a pu présenter de preuve que les hommes auraient violé l’article 489, qui condamne à une peine d’emprisonnement « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe ». La vidéo, qui a été montrée lors du procès, ne montre aucune indication d’activité sexuelle. La défense a nié les accusations. Le 10 décembre, Journée internationale des Droits humains, un tribunal de Ksar El Kébir a condamné les hommes à des peines de prison allant de quatre à dix mois.

L’article 489 donne à la police, et dans ce cas, au système judicaire, le pouvoir de s’ingérer arbitrairement dans la vie privée des individus. Dans cette affaire, les autorités ont utilisé l’article afin de condamner des personnes sans aucune preuve d’infraction spécifique.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, exige de la part du Maroc une protection du droit au respect de la vie privée. Ainsi conformément au pacte, le Maroc doit protéger le droit de chacun à demeurer paisiblement à son domicile, tant que les actes d’un individu ne portent pas atteinte à autrui. En outre, le pacte exige au Maroc de garantir le droit à un procès équitable pour tous.

Nous exhortons les autorités marocaines concernées à :

• abroger l’article 489 du code pénal ;
• casser les verdicts prononcés à l’égard de ces hommes et à les libérer.